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Débroussaillement

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La base de données Débroussaillement permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.

Cette base est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation OLD produits par les services des préfectures ont été intégrés. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, la base affiche le zonage produit par l’IGN conformément à l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019. Sur certains secteurs, la traduction en zonage des informations réglementaires sur les OLD n’est pas assez précise. La base Débroussaillement s’affiche alors en hachurée pour signaler que des données précises sont indisponibles dans le secteur.

La base de données contient les informations relatives aux 45 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement.