Dans l’attente de l’audit de conformité Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site documentation.cartes.gouv.fr en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez :

• Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne de cartes.gouv.fr
• ou contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :

    Institut national de l’information géographique et forestière
    73 avenue de Paris
    94165 Saint-Mandé Cedex
    Tél. : 01 43 98 80 00
  

Dans le cas où vous constateriez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous nous l’auriez signalé sans obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits. Vous avez la possibilité de :

• Envoyer un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/{target=_blank rel="noopener external" title="Saisir le Défenseur des droits - ouvre une nouvelle fenêtre"}
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues{target=_blank rel="noopener external" title="Trouver un déléqué du Défenseur des droits - ouvre une nouvelle fenêtre"}
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07